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Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
EURL JUST FOR SACHA
89 impasse du Caroubier
83100 TOULON au capital de 5000,00 euros


Ci-après " EURL JUST FOR SACHA "
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.desbullesetdesBisous.com.
Ci-après " l'utilisateur "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre EURL JUST FOR SACHA et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.desbullesetdesbisous.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur
L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par l'EURL JUST FOR SACHA sont ceux figurant sur le site www.desbullesetdesbisous.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de l'EURL JUST FOR SACHA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
L'EURL JUST FOR SACHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l'EURL JUST FOR SACHA par le biais de son site internet www.desbullesetdesbisous.com a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par l'EURL JUST FOR SACHA, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

6) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société JUST FOR SACHA utilise le service de paiement PAYPAL Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

  A) Conditions et délai de livraison

Par la poste : à domicile ou à une autre adresse (à préciser lors du passage de commande) : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres.
Dans tous les cas, la commande est livrée à l'Internaute avec le maximum de sécurité par le service Colissimo de la Poste, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de DBDB-DesBullesetDesBisous.

Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de Soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles.
En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler au plus vite en contactant DBDB-DeBullesetDesBisous à l'adresse beatrice@desbullesetdesbisous.com dans la rubrique «contacts »ou par téléphone au 0951001008.

B) Frais de port

France métropolitaine - Monaco et Corse dès 3,50 €
Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse : de 15,00 € à 20,00 €

C) Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8) Retours et Echanges

• Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et l'EURL JUST FOR SACHA se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.
• Modes de retour proposés
- Echange ou remboursement
L'utilisateur a la possibilité de retourner un article ou des articles et se verra alors proposer un échange ou un remboursement par chèque. Seul le prix de l'article sera remboursé sur présentation de la facture que l'utilisateur aura imprimé sur www.desbullesetdesbisous.com, rubrique "mon compte"/"suivi de commande" ou sur présentation du récapitulatif de commande reçu par courrier électronique.

- Remboursement en cas de retour par voie postale
Le client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
EURL JUST FOR SACHA
89 IMPASSE DU CAROUBIER
83100 TOULON

Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux régles ci-dessus, hors frais de retour par chèque.

9) Protection des données personnelles

• Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu'à l'EURL JUST FOR SACHA.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.desbullesetdesbisous.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
EURL JUST FOR SACHA
89 IMPASSE DU CAROUBIER
83100 TOULON

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site desbullesetdesbisous.com, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Madame MATEVSKI Béatrice sauf les photos y figurant.

11) Responsabilité

La société EURL JUST FOR SACHA n'a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l'EURL JUST FOR SACHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, EURL JUST FOR SACHA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'EURL JUST FOR SACHA.

14) Droit applicable Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.